Haïti adopte un protocole strict pour les déportés accusés de crimes financiers et de terrorisme
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a publié un protocole encadrant le traitement des ressortissants haïtiens déportés ou extradés, notamment ceux accusés de crimes financiers ou de liens avec des groupes terroristes. Cette décision fait suite aux nouvelles dispositions prises par l’administration américaine visant à renforcer la lutte contre les réseaux criminels transnationaux impliquant des citoyens haïtiens.
Selon la note signée par le ministre Dr. Patrick Pélissier, le protocole concerne tout Haïtien renvoyé au pays sous l’accusation d’avoir commis, tenté de commettre ou facilité des crimes économiques ou terroristes. Dès leur arrivée sur le sol national, ces individus seront remis au Commissaire du Gouvernement pour traitement judiciaire.
Des mesures de garde renforcées
Le document précise que toute personne visée par ces accusations sera gardée sous la supervision du Commissaire du Gouvernement, que ce soit dans les locaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou dans tout autre centre de détention jugé approprié selon la gravité du dossier.
Diligence dans l’instruction des dossiers
Le Commissaire du Gouvernement est sommé d’agir avec célérité pour la constitution du dossier, qui devra être transféré sans délai au cabinet d’instruction compétent. Ce dernier devra entamer les procédures judiciaires conformément au code d’instruction criminelle haïtien.
Coopération avec les institutions financières
Lors de la phase d’instruction, toute nouvelle preuve ou indice devra être transmis au juge. En parallèle, la note exige la mobilisation des institutions de contrôle et de régulation financière comme l’UCREF, l’ULCC, la BAFE, l’IGF, entre autres, afin de renforcer les enquêtes sur les circuits illicites. Toute personne physique ou morale capable de fournir des informations utiles sera également sollicitée.
Un message clair aux partenaires internationaux
Ce protocole intervient dans un contexte où plusieurs ressortissants haïtiens sont visés par des accusations graves, notamment aux États-Unis, pour blanchiment d’argent, trafic de drogue et soutien à des groupes criminels organisés. Il témoigne de la volonté des autorités haïtiennes de coopérer avec les instances étrangères et de lutter contre l’impunité, tout en renforçant les mécanismes de contrôle judiciaire sur le territoire national.
