LA CONSTITUTION HAÏTIENNE DE 1987 :
INVIOLABLE, SACRÉE ET NON NÉGOCIABLE
Par
Dr Todt ROYER
La Constitution haïtienne de 1987 est bien plus qu’un simple document juridique. Elle représente l’acte de renaissance d’un peuple après 29 ans de dictature sous les Duvalier. Votée par référendum populaire le 29 mars 1987, elle est l’expression authentique de la souveraineté nationale, celle que l’article 58 de ladite Constitution consacre : « La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens. » À ce titre, cette Constitution est comparable à un contrat sacré entre les générations, un pacte social qu’aucun pouvoir de fait, aucune force étrangère, aucun groupe d’intérêt ne peut modifier à sa guise.
Changer la Constitution aujourd’hui revient à trahir ce pacte. Surtout dans un contexte d’effondrement institutionnel, d’insécurité généralisée, de gouvernance illégitime et de manipulation internationale. Ce document entend démontrer que toute tentative de changement constitutionnel entreprise par des autorités non élues, imposées par l’étranger, , est contraire au droit, dangereuse pour la nation, constitutionnellement et moralement inacceptable, mais surtout prouver en onze (11) points bien clairs que le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) n’a aucune qualité ni légitimité pour changer la constitution de 1987 encore moins le faire par voie référendaire
- La Constitution : acte fondateur, source sacrée de souveraineté
Dans le droit constitutionnel comparé, la Constitution est souvent perçue comme l’acte de naissance juridique d’une nation. Elle établit l’identité politique du pays et fixe les règles fondamentales de son fonctionnement. En Haïti, cette fonction fondatrice est d’autant plus importante qu’elle survient après des décennies de violations des droits humains, d’exclusion politique et de centralisation autoritaire.
La Constitution de 1987 a voulu rompre avec l’arbitraire. Elle a instauré un système pluraliste, un pouvoir judiciaire indépendant, un parlement bicaméral, des droits sociaux et culturels, et surtout, un interdit contre toute révision abusive. Son article 284.3 est explicite : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. »
Cet article a une portée de clause d’éternité, comme dans la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, art. 79.3), qui interdit de toucher aux principes démocratiques de base. Cela veut dire que la volonté du peuple de 1987 ne peut être renversée que par le peuple lui-même, dans un processus institutionnel régulier, pacifique et souverain. Toute autre tentative est une usurpation.
- Le caractère fermé de la Constitution de 1987
Dans la classification doctrinale, on distingue les constitutions ouvertes, susceptibles de révision libre, et les constitutions fermées, dotées de clauses de rigidité ou de non-révision. La Constitution haïtienne de 1987 appartient à cette seconde catégorie. Son interdiction explicite du référendum (art. 284.3), sa précision sur les modalités de révision (art. 282 à 284), et son silence sur la révision par un exécutif non élu, en font un texte verrouillé contre l’abus.
Une constitution fermée est un rempart contre les tentations autoritaires. Elle protège l’État contre lui-même, contre ses dérives internes. Dans une situation comme celle d’Haïti, où les institutions sont défaillantes et où le peuple est exclu de tout processus de décision, cette fermeture est une protection juridique de la souveraineté populaire.
- Le CPT : un pouvoir anticonstitutionnel
Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), mis en place en 2024, ne repose sur aucune base juridique dans la Constitution haïtienne. Il n’a pas été élu. Il n’a pas été désigné par le peuple, sa mise au pouvoir viole les règles de l’autodétermination des peuples pour avoir été décidé, nommé et placé par la communauté internationale qui ne veut que la destruction d’Haïti. Il n’a pas été investi par un Parlement. Il n’a aucun mandat conforme à l’article 134 de la Constitution, qui prévoit que le Président de la République est élu au suffrage universel.
De plus, le CPT constitue une violation directe du principe fondamental de séparation des pouvoirs. En concentrant des fonctions exécutives, législatives et parfois judiciaires dans un organe non élu, imposé par des puissances étrangères, il sape les fondements mêmes de l’État de droit. C’est un organisme de substitution illégal.
- Un pouvoir imposé par la CARICOM : ingérence étrangère
Le CPT a été constitué sous l’égide de la CARICOM, avec la bénédiction des États-Unis, du Canada, de l’Union Européenne, de l’ONU. Cela contrevient au principe de non-ingérence inscrit dans l’article 2.7 de la Charte des Nations Unies et au principe de souveraineté des peuples.
La Constitution haïtienne n’autorise aucun organe international à désigner ou à influencer les structures du pouvoir exécutif. Le peuple haïtien n’a pas été consulté. Il n’a pas voté. Il n’a même pas été informé des critères de choix de ces neuf membres. Ce processus est donc anticonstitutionnel et antidémocratique.
- Illégitimité du pouvoir, absence de souveraineté déléguée
Puisque les membres du CPT n’ont pas été choisis par le peuple, ils ne représentent personne. Ils ne peuvent exercer aucune souveraineté. En droit constitutionnel, la légitimité découle du suffrage. L’absence de suffrage rend toute autorité nulle et non avenue. Or, le CPT veut engager la nation dans une réforme constitutionnelle, une absurdité juridique et un sacrilège démocratique.
- Le projet de référendum est une fraude planifiée
Le référendum prévu par le CPT, décret déjà publié dans le journal officiel Le Moniteur, est un processus illégal, anticonstitutionnel, impopulaire, inconstitutionnel et manipulé. D’abord, parce qu’il viole l’article 284.3 de la Constitution. Ensuite, parce qu’il est organisé dans un climat de terreur, sans organisme électoral légitime, sans recensement fiable, sans débat pluraliste. Il s’agit d’un référendum préfabriqué, où les résultats seraient connus d’avance, servant à blanchir un pouvoir illégitime, a vendre le pays, c’est ce travail que font ces neuf conzés qui se disent présidents, installés à la présidence d’Haïti par les pires ennemis d’Haïti .
- Crime de trahison : l’appel aux forces étrangères
En sollicitant la venue de troupes kenyanes, les membres du CPT ont violé l’article 263-1 de la Constitution, qui interdit toute force étrangère armée sur le sol haïtien. Cela constitue un acte de haute trahison, punissable selon la législation haïtienne. L’histoire retiendra que, pour accéder au pouvoir, ces dirigeants délinquants ont préféré l’occupation à la souveraineté. Le CPT est donc une structure de traitres installée à la tête du pays pour le liquider à la destruction totale par la communauté internationale
- La communauté internationale : un siècle d’échecs
Depuis l’occupation de 1915, les puissances étrangères n’ont jamais apporté de solution durable à Haïti. MINUSTAH, CORE Group, ambassadeurs influents, ont soutenu des régimes corrompus, ont financé des élections truquées, et ont contribué à gangstériser la société. Les armes des gangs viennent des États-Unis. Les fonds de l’USAID ou de l’Union européenne disparaissent dans les circuits de corruption. Haïti a été façonnée pour échouer.
- Lien du CPT avec les gangs : une illustration de la compromission
Le militant Dickson Oreste, aurait été envoyé par un membre du CPT négocier avec les gangs, fut assassiné peu après. Cet événement met en lumière les liens troubles entre les autorités et les groupes armés. Le silence de la justice, l’impunité dont bénéficie ces délinquants, confirment que les élites politiques manipulent la violence pour asseoir leur pouvoir. C’est une forme de gouvernance criminelle.
- Le CPT et les chefs de gangs : dossiers BNC, CAS, vente de postes
Les révélations sur les dossiers de la BNC, du CAS, les accusations de postes publics vendus à des proches des gangs, démontrent que l’État haïtien est infiltré. Le crime est devenu une méthode de gouvernement. Les autorités du CPT, loin de combattre les gangs, négocient avec eux, les financent ou les tolèrent. Le pays est livré à une fusion entre politique et banditisme.
- Une population abandonnée, martyrisée
Plus d’un million de déplacés internes, plus de huit millions d’affamés. Des femmes violées en plein jour. Des enfants enrôlés comme espions dans les groupes armés. Des enfants assassinés en présence de leurs parents ; Des quartiers rasés. Des hôpitaux fermés. Des églises pillées. Des journalistes exécutés. Des hôtels incendiés. Des écoles et universités incendiées ; Des monuments historiques détruits. Des territoires perdus de plus en plus. Le peuple haïtien est massacré en silence, pendant que le CPT discute de révision constitutionnelle. C’est un scandale humanitaire et moral.
Conclusion
Le peuple haïtien ne peut accepter qu’un pouvoir illégitime, imposé par l’étranger, occupé par des sacrés traitres change la Constitution sans son consentement. La Constitution de 1987 est la dernière frontière entre la nation et le chaos. Elle est inviolable. Elle est le fruit du combat contre la dictature. Elle est l’expression suprême de la souveraineté populaire. Modifier cette Constitution aujourd’hui, c’est trahir Dessalines, c’est humilier les martyrs de la démocratie, c’est effacer l’histoire du peuple haïtien.
Il est enfin temps que la communauté internationale cesse de nuire à Haïti. Nous appelons les États-Unis, la France, le Canada, l’ONU, la CARICOM à retirer leurs ambassades, leurs forces, leurs missions, et à cesser d’imposer leurs solutions, de laisser enfin Haiti en paix. Haïti n’a pas besoin d’occupants ni de ces faux amis, elle a besoin de paix, de justice, de respect pour se développer.
Le peuple haïtien doit se lever. Reprendre la rue. Refuser le référendum. Exiger un processus de transition dirigée par des Haïtiens intègres. Organiser des États généraux de la refondation. Et proclamer haut et fort que la Constitution de 1987 n’est pas à vendre
Todt Royer, Av. Ph D
14 juillet 2025
